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PortuguêsConditions générales
Article 1. Identité
Tevago, dénomination commerciale de Textura Vagarosa Unipessoal Lda, société de droit portugais dont le siège est établi Avenida Padre Alberto Neto 7A, 2635-346 Rio de Mouro, Lisboa, Portugal, NIF PT518455319, disposant d'un établissement en Belgique, Gaversesteenweg 72, 9800 Deinze, inscrit à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro BE1038.979.668, ci-après « Tevago ».
Article 2. Champ d'application
2.1. Les présentes conditions générales s'appliquent à tous les devis, contrats et services de Tevago, sauf convention contraire expresse et écrite.
2.2. Les services de Tevago s'adressent exclusivement aux entreprises, aux pouvoirs publics et aux organisations (ci-après « le client »), et non aux consommateurs.
2.3. En acceptant un devis ou en passant une commande, le client accepte les présentes conditions. Les conditions générales du client ne s'appliquent pas, même si elles figurent sur ses documents.
Article 3. Devis
3.1. Les devis sont sans engagement et valables 30 jours, sauf mention contraire.
3.2. Les devis sont établis sur la base des informations fournies par le client et des constatations faites lors de la visite sur place. Si ces informations s'avèrent incomplètes ou inexactes, Tevago est en droit d'adapter le prix et le planning.
Article 4. Formation du contrat
Le contrat est conclu lorsque le client accepte le devis par écrit (y compris par e-mail), ou lorsque Tevago commence l'exécution à la demande du client.
Article 5. Exécution
5.1. Tevago exécute la mission selon les règles de l'art. Tevago est tenue à une obligation de moyens.
5.2. Les délais et plannings communiqués sont indicatifs, sauf convention contraire expresse et écrite. Un retard ne donne pas droit au client à une indemnité ni à la résiliation du contrat.
5.3. Pour chaque mission, Tevago désigne un chef de projet comme interlocuteur du client.
5.4. Tevago peut faire appel à des sous-traitants pour l'exécution, tout en restant responsable envers le client.
Article 6. Obligations du client
Le client :
- donne accès au site en temps utile et se charge des permis et autorisations nécessaires ;
- informe Tevago au préalable des risques spécifiques, des consignes de sécurité et du règlement d'ordre intérieur du site ;
- met à disposition, lorsque cela a été convenu, les équipements nécessaires (eau, électricité) et les installations sanitaires ;
- fournit toutes les informations nécessaires à la bonne exécution de la mission.
Les frais résultant du non-respect de ces obligations par le client, tels que les temps d'attente ou les déplacements supplémentaires, peuvent être facturés.
Article 7. Travaux supplémentaires
Les travaux non prévus dans le devis et exécutés à la demande du client sont considérés comme des travaux supplémentaires et facturés aux tarifs en vigueur de Tevago, sauf si un autre prix a été convenu au préalable.
Article 8. Annulation
8.1. En cas d'annulation d'une mission par le client, celui-ci est redevable d'une indemnité forfaitaire de 15 % du prix convenu, sans préjudice du droit de Tevago de prouver un dommage réel plus élevé.
8.2. En cas d'annulation moins de 48 heures avant le début prévu, ou après le début de l'exécution, les frais déjà engagés et les travaux déjà effectués sont également dus intégralement.
Article 9. Prix et paiement
9.1. Tous les prix sont exprimés en euros et hors TVA, sauf mention contraire.
9.2. Les factures sont payables dans les 30 jours suivant la date de facture, sur le numéro de compte indiqué sur la facture.
9.3. En cas de retard de paiement, des intérêts de retard sont dus de plein droit et sans mise en demeure conformément à la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales, majorés d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévue par cette loi.
9.4. En cas de non-paiement, Tevago peut suspendre la poursuite des missions en cours jusqu'au paiement intégral.
9.5. Pour les missions de longue durée, Tevago peut facturer de manière intermédiaire ou périodique, ou demander un acompte.
Article 10. Réclamations
10.1. Les défauts visibles doivent être signalés par écrit et de manière motivée dans les 8 jours suivant l'exécution ou la réception. Passé ce délai, les travaux sont réputés acceptés.
10.2. Les réclamations relatives à une facture doivent être signalées par écrit dans les 8 jours suivant la date de facture.
10.3. Une réclamation ne suspend pas l'obligation de paiement.
10.4. Si une réclamation est fondée, Tevago remédie au défaut ou exécute à nouveau les travaux. Il s'agit de la seule obligation de Tevago en cas de réclamation fondée.
Article 11. Responsabilité
11.1. Tevago n'est responsable que des dommages résultant directement d'une faute de Tevago ou de ses préposés.
11.2. La responsabilité de Tevago est en tout cas limitée au montant versé par son assurance dans le cas concerné ou, si l'assurance n'intervient pas, au montant facturé pour la mission concernée.
11.3. Tevago n'est jamais responsable des dommages indirects, tels que la perte de production, le manque à gagner, les économies manquées ou les dommages causés à des tiers.
11.4. Ces limitations ne s'appliquent pas en cas de dol ou de faute grave.
Article 12. Force majeure
En cas de force majeure, telle que des conditions météorologiques extrêmes, des grèves, des pandémies, des mesures gouvernementales ou des défaillances de fournisseurs, les obligations de Tevago sont suspendues pendant toute la durée de la force majeure. Si celle-ci dure plus de 30 jours, chacune des parties peut résilier le contrat sans indemnité.
Article 13. Confidentialité
Les deux parties traitent comme confidentielles toutes les informations confidentielles reçues l'une de l'autre dans le cadre de la mission, et ne les utilisent que pour l'exécution de celle-ci.
Article 14. Données à caractère personnel
Tevago traite les données à caractère personnel conformément au RGPD, comme décrit dans la politique de confidentialité.
Article 15. Établissements
Tevago opère depuis son siège au Portugal et son établissement en Belgique. Les présentes conditions s'appliquent à toutes les missions, quel que soit l'établissement qui traite la mission ou le pays où elle est exécutée.
Article 16. Droit applicable et tribunal compétent
16.1. Les contrats conclus avec Tevago sont régis par le droit du pays où les travaux sont exécutés : soit la Belgique, soit le Portugal.
16.2. En Belgique, les litiges relèvent de la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Flandre orientale, division de Gand. Au Portugal, les litiges relèvent de la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Lisbonne, division de Sintra.
16.3. Si une disposition des présentes conditions est déclarée nulle, les autres dispositions restent pleinement en vigueur.